Article 1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après déterminent les droits et obligations des parties et s’appliquent dès lors qu’une commande est validée sur le site internet www.mcmcbycynthia.com.
Elles sont parties intégrantes du contrat entre l’entreprise et le client.
En commandant un des articles, vous confirmez être âgé de 18 ans ou plus ou avoir obtenu l’accord de votre représentant légal avant d’effectuer tout achat sur le site.
Une fois ces conditions générales de ventes lues et acceptées, vous vous engagez à les respecter.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet qui entrera en vigueur dès publication.
Les conditions générales de ventes applicables sont celles mis en ligne au moment de l’achat des articles.
Article 2. Produits et tarifs appliqués
2.1 PRODUITS
MC&MC propose à la vente des produits de fournisseurs français et québécois, selon 2 méthodes :
– en gestion de stock : les produits sont l’entière propriété de MC&MC qui les stocke et les envoie aux clients.
– en dropshipping : les produits restent l’entière propriété du fournisseur qui les stocke et les envoient aux clients. MC&MC est un intermédiaire et se dégage de toute responsabilité concernant l’envoi des commandes et leur retour.
Cependant, MC&MC s’engage sur ses fiches produit à informer ses clients quant aux droits de propriétés des produits ainsi qu’à trouver des solutions en cas d’éventuels problèmes liés aux commandes dropshippées.
Les photos mises en ligne sur le site ne sont pas contractuelles, mais l’entreprise s’engage à vendre des articles correspondant au plus près à ceux affichés.
2.2 TARIFS APPLIQUES
Les prix des produits vendus sur le site sont affichés sur le site en euros (€) et sont affichés sur chacune des fiches produits. Pour les produits québécois, le prix sera également donné en euros. La conversion pour le dollar canadien est accessible sur le site : https://www.banqueducanada.ca/taux/taux-de-change/convertisseur-de-devises/
Les tarifs sont modifiables à tout instant. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des articles. Ils sont à payer en supplément lors de la validation du panier. Les tarifs de livraison appliqués dépendent du pays de destination du produit et sont définis par MC&MC sur la base de tarifs appliqués par le transporteur et le fournisseur (pour les produits dropshippés).
Pour une période d’un an à compter du 02/08/2021, l’entreprise MCMCBYCYNTHIA n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI. Cette taxe ne sera donc pas ajoutée au coût total des produits pour la période donnée.
Article 3. Paiement des commandes
Le paiement des commandes est exigible immédiatement après validation du panier.
Le règlement s’effectue via la plateforme de paiement stripe ou par virement bancaire.
Une fois la commande passée, le client reçoit la facture de sa commande par mail. Aucun document papier ne sera transmis au client excepté pour les commandes envoyées à l’étranger.
Pour les commandes payées par virement bancaire, le client dispose de 72 h pour effectuer son paiement. Passé ce délai , la vente sera résolue en plein droit. Une fois le paiement reçu, le client recevra une facture faisant preuve du traitement de sa commande.
Articles 4. Livraisons
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de l’achat de la commande.
La méthode de livraison sera choisi par le client lui-même et les délais seront ceux appliqués par le transporteur. Ces délais ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande.
Dès réception de la commande, le client devient responsable de la perte ou de la dégradation du ou des produits. Le client est libre d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer MC&MC via la page Contact.
L’obligation de livraison du vendeur sera démontrée par le suivi ou le résultat d’enquête du service de livraison choisi attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.
Articles 5. Rétractation, échanges et retours
Conformément aux dispositions régies par le code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande.
Avant de procéder à tout échange ou retour d’un article commandé sur le site, le client doit préalablement contacter l’entreprise MC&MC par l’intermédiaire de la page Contact du site internet en précisant en sujet « échange ou retour » et en expliquant les raisons de cette demande.
L’entreprise répondra à ses clients par un avis favorable ou défavorable concernant le retour ou l’échange dans un délai de 24 à 72h. Passé ce délai, sans réponse de l’entreprise, le retour ou l’échange sera considéré comme accordé.
Les articles doivent être renvoyés à l’émetteur de la commande (MC&MC ou au fournisseur en cas de produits dropshippés : adresse à consulter sur le bordereau d’envoi) et ne doivent pas être détériorés par le client. Egalement, ils doivent être renvoyés dans leur état d’origine (boite, emballage…). Au cas échéant, l’article ne sera ni repris ni échangé. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué à réception de l’article après vérification de son état.
Les frais de livraison en cas de retour d’un article sont entièrement à la charge du client qui engage également sa responsabilité.
Articles 6.Conformité et vices cachés
6.1 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
MC&MC est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité :
– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
6.2 GARANTIE LEGALE DE VICES CACHES
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu.
Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Articles 7. Réclamations et médiations
Pour toute réclamation, l’acheteur est invité à contacter l’entreprise Madame Coquette & Maman Chouette via le formulaire Contact du site internet en spécifiant en objet « réclamation ».
Au cas échéant ou sans réponse de l’entreprise dans une période de deux mois et conformément aux articles L. 611-1 au L.616.3 du Code de la consommation, le recours à un médiateur est possible. Ce dernier tentera de trouver une entente à l’amiable entre les deux parties.
Article 8. Droits de propriété intellectuelle & protection des données
8.1 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site www.mcmcbycynthia.com font l’objet de droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du vendeur.
La reproduction totale ou partielle est strictement interdite et engendrera de possibles poursuites judiciaires, au cas échéant.
8.2 PROTECTION DES DONNES
Le client est responsable de l’ensemble des données qu’il fournit sur le site internet MC&MC. De son côté, l’entreprise conservera les données pendant une durée de 3 mois et s’engage à les conserver de manière confidentielle. Une fois ce délai passé, MC&MC ne pourra plus accéder à aucune de ces informations. Les données sont conservées dans un but commercial uniquement.
Articles 9.Faute du client et force majeure
Seul un cas de force majeur empêchant le traitement et l’envoi de la commande permettra au vendeur de suspendre ou de rompre le contrat le liant au client.
Dans ce cas, le client en sera informé dans les plus brefs délais.
Articles 10.Droits applicables et clauses
MC&MC s’engage à soumettre les clauses de ces présentes conditions générales de vente ainsi que les opérations de vente et d’achat au droit français.
Pour toute demande particulière, le client est invité a remplir le formulaire de contact.